Barème

Honoraires applicables au 1er Février 2022

Ce barème comprend la vente de locaux à usage d'habitation, locaux professionnels, commerciaux ou industriel, terrains à bâtir ou d'agrément.

Ces honoraires comprennent la commercialisation, le suivi administratif jusqu'à la réitération de l'acte authentique. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux du mandat initial.

Les honoraires détaillées ci-dessous sont à la charge du vendeur. 

Estimation gratuite

LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL

PRIX DE VENTE

HONORAIRES TTC

Fonds de commerce

10 %

Murs commerciaux

8 %

Les honoraires en pourcentage par tranche de prix correspondent à un pourcentage Maximum à ne pas dépasser et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC)

En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l'agence ayant reçu le mandat initial.

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 25 000 €

  • 2 000 €

  • 25 001 € - 70 000 €

  • 5 000 €

  • 70 001 € - 90 000 €

  • 6 000 €

  • 90 001 € - 180 000 €

  • 8 000 €

  • 180 001 € - 200 000 €

  • 9 000 €

  • 200 001 € - 230 000 €

  • 10 000 €

  • 230 001 € - 260 000 €

  • 11 000 €

  • 260 001 € - 290 000 €

  • 12 000 €

  • 290 001 € - 320 000 €

  • 13 000 €

  • 320 001 € - 350 000 €

  • 14 000 €

  • 350 001 € - 380 000 €

  • 15 000 €

  • 380 001 € - 410 000 €

  • 16 000 €

  • 410 001 € - 440 000 €

  • 17 000 €

  • 440 001 € - 470 000 €

  • 18 000 €

  • 470 001 € - 500 000 €

  • 19 000 €

  • 500 001 € - 530 000 €

  • 20 000 €

  • > 530 001 €

  • 4 %

Apporteur d'affaire

Il est ici spécifié que la notion d'apporteur d'affaire correspond à une mise en relation entre l'agence et un vendeur. L’apporteur d'affaire doit avoir présenté le propriétaire à l'agence et jouer son rôle de mise en confiance entre les deux parties. L’émission d'une simple information auprès de l'agent ne correspond en aucun cas à une affaire apportée. 

L’apporteur d’affaire percevra 10 % TTC du montant de la commission fixée

Ce barème s’applique sous réserve de présenter le document « apporteur d’affaire » distribué par les conseillers immobiliers du Réseau BRING’S.

L’apporteur d’affaire aura un droit de regard sur la facture finale des honoraires de l’agent pour justifier le montant perçu.

Le règlement sera effectué par virement dans les dix jours suivant l’acte authentique de vente du bien sous réserve de présentation d’un RIB par l’apporteur d’affaire.

Mandat de Recherche

Barème appliquable à partir du 1er Février 2022

Ce barème comprend la vente de locaux à usage d'habitation, locaux professionnels, commerciaux ou industriel, terrains à bâtir ou d'agrément.

Ces honoraires comprennent la visite du bien, entremise et négociation, le suivi administratif jusqu'à la réitération de l'acte authentique. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux du mandat initial.

Les honoraires détaillées ci-dessous sont à la charge de l'acquéreur. Les honoraires par tranche de prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC)

   

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LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL

PRIX DE VENTE

HONORAIRES TTC

Fonds de commerce

10 %

Murs commerciaux

8 %

Les honoraires en pourcentage par tranche de prix correspondent à un pourcentage Maximum à ne pas dépasser et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC)

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 25 000 €

  • 2 000 €

  • 25 001 € - 70 000 €

  • 5 000 €

  • 70 001 € - 90 000 €

  • 6 000 €

  • 90 001 € - 180 000 €

  • 8 000 €

  • 180 001 € - 200 000 €

  • 9 000 €

  • 200 001 € - 230 000 €

  • 10 000 €

  • 230 001 € - 260 000 €

  • 11 000 €

  • 260 001 € - 290 000 €

  • 12 000 €

  • 290 001 € - 320 000 €

  • 13 000 €

  • 320 001 € - 350 000 €

  • 14 000 €

  • 350 001 € - 380 000 €

  • 15 000 €

  • 380 001 € - 410 000 €

  • 16 000 €

  • 410 001 € - 440 000 €

  • 17 000 €

  • 440 001 € - 470 000 €

  • 18 000 €

  • 470 001 € - 500 000 €

  • 19 000 €

  • 500 001 € - 530 000 €

  • 20 000 €

  • > 530 001 €

  • 4 %

Mandat de Location

Location


Honoraires pour les baux de d'habitation ou mixte ( Loi n°89-462 du 07/07/1989)

Plafonné à 1 mois de loyer hors charges TTC

- Visite  du logement, constitution du dossier, rédaction de bail et état des lieux d'entrée

Dans la limite de 8€/m² et par partie (bailleur et locataire)

- Etat des lieux d'entrée

Dans la limite de 3€/m² et par partie (bailleur et locataire)

Garage : un mois de loyer TTC hors charges par partie ( bailleur et locataire)

Professionnels et commerciaux : 30 % du loyer annuel à la charge du bailleur et du preneur suivant le mandat.